Nom commercial : Multibox
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : 78 allée primavera, 74370 ANNECY, Centre UBIDOCA, BP 22710, FRANCE
SIRET : 79801637400042
Téléphone : 07 81 60 92 76
Email : multiboxfr@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Multibox auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), via la vente directe ou des plateformes de mise en relation telles que Leboncoin. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des produits électroniques neufs et/ou reconditionnés. Les descriptions sont aussi précises que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits reconditionnés sont des produits ayant déjà été utilisés, retournés ou remis en état, puis testés avant remise en vente. Ils peuvent présenter des traces d’usage esthétiques (micro-rayures, marques légères) n’affectant pas leur fonctionnement, décrites dans l’annonce. Toute usure ou défaut esthétique connu et mentionné ne peut donner lieu à réclamation.
Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable – article 293B du CGI. Les contributions environnementales (éco-participation) sont incluses lorsque déjà acquittées par le fabricant ou le distributeur.
La commande est ferme après accord explicite du client et encaissement effectif du paiement. Multibox se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Les paiements acceptés incluent virement bancaire, espèces (vente directe) et solutions proposées par les plateformes utilisées. Le paiement est exigible en totalité avant expédition.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client particulier peut demander l’annulation et le remboursement.
Pour les clients particuliers (B2C), le transfert des risques intervient à la réception effective du produit. Pour les clients professionnels (B2B), le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, en bon état et dans son emballage d’origine. Une décote peut être appliquée en cas d’usage excessif.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes conclues avec des professionnels, sauf accord écrit préalable.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Les défauts connus et mentionnés pour les produits reconditionnés ne peuvent donner lieu à réclamation.
La responsabilité de Multibox ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Pour les clients professionnels, elle est limitée au montant de la commande. Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales, aux dommages corporels ou en cas de faute lourde.
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de domicile. Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise sont compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le professionnel adhère au dispositif de médiation de la consommation de la Société de la Médiation Professionnelle (SMP).
Coordonnées :
Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr